Cette page présente le règlement intérieur fourni par L'Atelier du Gers. Le document source précise qu'il s'agit d'un projet soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Règlement intérieur de L'Atelier du Gers
Association loi du 1er juillet 1901 — RNA : W323005115 — SIRET : 105 144 133 00011
Siège social : 8 lotissement d'Ensaubole, 32300 Mirande
Projet soumis à l'approbation de l'assemblée générale, conformément aux statuts de l'association.
Article 1 — Objet du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur complète les statuts de l'association. Il précise les modalités d'adhésion, les tarifs applicables, le périmètre exact des services proposés, ainsi que les conditions d'accès à certaines activités. Il est adopté et modifié par l'assemblée générale, sur proposition du bureau ou du conseil d'administration.
Principe de non-concurrence. L'association n'a pas vocation à concurrencer les acteurs économiques locaux. Ses services d'accompagnement informatique et de site internet (articles 4 et 5) sont réservés aux particuliers en situation de précarité ou de difficulté d'accès aux services numériques classiques, et ne s'adressent en aucun cas aux professionnels, entreprises ou sociétés.
Article 2 — Cotisation trimestrielle unique
L'adhésion à l'association donne accès à l'ensemble de ses activités : atelier couture et tricot, accompagnement informatique de premier niveau, aide aux démarches administratives, cours de russe, et accompagnement à la création de site internet (tel que défini à l'article 5).
2.1 Montant
La cotisation est fixée à 40 € par trimestre, selon le rythme scolaire :
Trimestre 1 : septembre à décembre
Trimestre 2 : janvier à mars
Trimestre 3 : avril à juin
2.2 Tarif réduit
Un tarif réduit de [montant à définir] est applicable, sur simple déclaration ou justificatif, aux personnes bénéficiaires de minima sociaux, demandeurs d'emploi, ou rencontrant des difficultés financières avérées, sur appréciation du bureau.
2.3 Modalités de paiement
Le règlement s'effectue en espèces, par chèque à l'ordre de L'Atelier du Gers, ou par virement, à réception de l'appel de cotisation adressé en début de trimestre. Aucun remboursement n'est effectué en cas d'absence de l'adhérent, sauf cas de force majeure apprécié par le bureau.
Article 3 — Atelier Couture et Tricot
Séance hebdomadaire de 2 heures, dans une salle mise à disposition gracieusement par la mairie de Mirande. Ouvert à tous niveaux. Matériel de base fourni sur demande pour les débutants.
Article 4 — Accompagnement informatique de premier niveau
4.1 Périmètre exact du service
Ce service se limite à des interventions simples de prise en main et de configuration, notamment :
branchement et installation d'une imprimante,
configuration d'une box internet ou d'un routeur Wi-Fi,
prise en main d'un ordinateur, smartphone ou tablette,
aide à l'utilisation de logiciels ou d'applications courantes.
Aucune opération de démontage, de réparation matérielle, de remplacement de composant ou de diagnostic technique approfondi n'est réalisée. Toute panne matérielle nécessitant une intervention technique (ouverture d'un boîtier, changement de pièce, réparation d'un composant défectueux, etc.) est explicitement hors du champ d'intervention de l'association ; le bénéficiaire est orienté vers un professionnel qualifié.
4.2 Public visé
Ce service est réservé :
aux particuliers uniquement — il ne s'adresse en aucun cas aux professionnels, entreprises ou sociétés ;
aux personnes en situation de précarité, d'isolement numérique, ou de difficulté d'accès aux services numériques classiques (bénéficiaires de minima sociaux, demandeurs d'emploi, seniors isolés, personnes à faibles revenus, sur déclaration ou justificatif).
Cette restriction est mentionnée dans toute communication relative à ce service.
4.3 Participation aux frais de déplacement (à trancher)
Option à décider : lorsqu'une intervention nécessite un déplacement au domicile du bénéficiaire, une participation aux frais de déplacement peut être demandée en complément de la cotisation trimestrielle, par exemple un forfait de 10 à 15 € par déplacement ou un barème kilométrique. Cette option est recommandée pour couvrir les frais réels de carburant, qui ne sont pas nécessairement absorbés par la cotisation trimestrielle unique.
Article 5 — Accompagnement numérique et site internet
Ce domaine recouvre deux prestations bien distinctes, dont les périmètres respectifs ne doivent pas être confondus :
5.1 Mini-site vitrine gratuit pour la vente d'un bien personnel
L'association propose, à titre gratuit et sans contrepartie, la réalisation d'une page de présentation très simple pour un particulier souhaitant vendre un bien personnel (maison, appartement, véhicule, etc.). Ce service se limite strictement à :
une photo du bien,
une description succincte,
le numéro de téléphone du vendeur.
Il s'agit d'une intervention de quelques minutes, sans mise en page complexe ni fonctionnalité avancée. Ceci ne constitue pas un site internet complet au sens commercial du terme, et ne fait l'objet d'aucune facturation, cette prestation étant trop réduite pour justifier une contrepartie financière.
5.2 Accompagnement à la création d'un site internet complet
Pour un site internet plus complet (plusieurs pages, développement en PHP, etc. — un travail de plusieurs journées), l'association ne réalise pas elle-même le site. Son rôle se limite à orienter et accompagner la personne pour qu'elle réalise elle-même son propre site, notamment à l'aide d'outils d'intelligence artificielle. Il s'agit d'un accompagnement pédagogique, non d'une prestation de création.
5.3 Public visé
Les services décrits aux articles 5.1 et 5.2 sont réservés :
aux particuliers uniquement — ils ne s'adressent en aucun cas aux professionnels, entreprises ou sociétés ;
en priorité aux personnes en situation de précarité, d'isolement numérique, ou de difficulté d'accès aux outils numériques classiques, sur déclaration ou justificatif.
Article 6 —Aide aux démarches administratives
Activités incluses dans la cotisation trimestrielle définie à l'article 2, selon les modalités et horaires communiqués par l'association.
Article 7 — Affectation des ressources
Les cotisations perçues sont affectées au financement global du fonctionnement de l'association, conformément à son objet statutaire non lucratif. Aucun excédent n'est distribué aux membres ; il est le cas échéant conservé en réserve ou réinvesti dans les activités de l'association.
Article 8 — Communication
La communication relative aux services de l'association (site internet, réseaux, annonces) se limite à une information factuelle sur leur existence, leur périmètre et leur public prioritaire. Elle ne prend pas la forme d'une promotion commerciale active (démarchage, publicité payante, mise en avant comparative avec des prestataires commerciaux).
Article 9 — Acceptation du règlement intérieur
Tout adhérent déclare avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et en accepter les termes lors de son adhésion, par la signature ci-dessous ou celle du bulletin d'adhésion mentionnant cette acceptation.
Article 10 — Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur peut être modifié par l'assemblée générale, sur proposition du bureau ou d'un tiers des membres, selon les modalités prévues par les statuts.
Adopté en assemblée générale le [date à préciser], à Mirande.
Signature du Bureau
Acceptation par l'adhérent
Je soussigné(e) déclare avoir pris connaissance du présent règlement intérieur de L'Atelier du Gers et en accepter l'intégralité des termes.